CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente dénommées ci-après «CGV » sont conclues d’une part entre Pascal ROCHE enregistré en auto-entrepreneur sous le numéro Siret 502 989 916 00023 code APE 4791A dénommée ci-après « La Société »

Et d’autre part par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « L’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site "www.detaildemode.fr". Les présentes CGV s’appliquent à tous les articles et services mis en vente sur le site. Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client ; que le Client soit professionnel ou non professionnel.

L’achat d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes CGV. L’acheteur reconnaît être en pleine faculté décisionnaire ou avoir l’autorisation de la personne habilitée pour réaliser un achat sur le présent Site.

ARTICLE 1 : COMMANDE

Toute validation de commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par l’Acheteur au cours de la commande.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI) ils s’entendent hors participation aux frais de port et autre frais de traitement de la commande.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis (création de promotion).

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT

Les commandes sont généralement expédiés sous 48h après réception de votre paiement. Les délais affichés du transporteur choisi lors de votre commande s'entendent en jours ouvrés.

Plusieurs choix de livraisons vous sont proposés selon les produits (Lettre suivi // Mondial relay // Colissimo…) vous bénéficiez d’un numéro de suivi permettant de localiser votre commande. Le numéro de suivi sera enregistré et consultable dans votre détail de commande.

Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.

Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtreexigibles selon la zone géographique de destination choisie par l’Acheteur. Ces droits et sommes nerelèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétentsdu pays de destination. La Société conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de sesautorités locales.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement peut se faire par Carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire

Si le règlement est effectué par chèque, celui-ci doit être émis en euros et par une banque domiciliée en France. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Pascal Roche et l'envoyer à l'adresse suivante :

3 rue Soutine - Lou fraisse B – 06800 Cagnes sur mer, accompagné des éléments permettant de retrouver a quoi correspond le paiement (nom prenom, articles, numéro de commande..)

Le chèque est encaissé dès sa réception et la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. Les informations fournies par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles.

La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d’acheminement du colis. Il peut subir des variations en cas de force majeure, de perturbation ou de grève, totale ou partielle, des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation ou d’incendie. Dans ces cas de retard, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Ces retards éventuels, indépendants de la volonté de la Société, ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. L’Acheteur sera alors remboursé du prix de la commande.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délais de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison, pour retourner le(s) article(s) reçu(s) dans leurs emballages d’origines, exempt de toute utilisation; pour un échange ou un remboursement. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’Acheteur doit respecter la procédure de retour ci-dessous, à défaut de nullité de celle-ci.

Procédure de retour :

Après avoir averti par email le service client (detaildemode@gmail.com) de son intention de retour, le Client doit envoyer le(s) article(s) par envoi suivi et communiquer le numéro de suivi correspondant par email.

Dès réception du retour, un remboursement égal au prix de vente TTC de(s) article(s) et des frais de livraison, sera effectué par chèque de banque ou par paypal; dans un délai de trente jours

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La photographie de l’article mis en vente est la plus fidèle possible mais ne peut assurée une similitude parfaite avec l’article offert.

De ce faite les photographies et les textes produits n'ont qu'une valeur indicative. L’objet peut être perçu différemment selon les Acheteurs et les couleurs aussi selon les différents écrans d’ordinateurs utilisés.

ARTICLE 9 : VIE PRIVEE

La société respecte votre vie privée ainsi que vos données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles.

ARTICLE 10 : PROPRIETE

Tout contenu, photographie du Site ainsi que des annonces sont la propriété de la société. Toute utilisation, copie ou reproduction, sans le consentement par la société est interdite.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux des Alpes Maritimes, tribunaux du siège social de la Société, seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : CORDONNEES

Le Client peut contacter le service commercial par :

Téléphone au 06.62.66.67.99

Email à detaildemode@gmail.com

Roche Pascal / Detail de Mode

3 Rue Soutine

Lou fraisse B 

06800 Cagnes sur Mer

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Règlement concernant la confidentialité (RGPD)

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez nous

Les informations que nous collectons

Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations (que vous avez autorisé Etsy à nous transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en nous contactant directement

Pourquoi nous avons besoin de vos informations et comment nous les utilisons

nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services.

Le partage et la diffusion d'informations

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

Des fournisseurs de services. nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre boutique - des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d'activité. Si nous vendons notre entreprise ou la fusionnons avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou notre règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.

Conservation des données

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de : 4 ans

Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.
Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devons par exemple conserver les données liées à notre boutique pour des raisons légales), nous supprimerons généralement vos informations personnelles sur simple demande.
S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitons certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données

Comment nous contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Pascal Roche, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter sur mon email detaildemode@yahoo.com 

Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse : Pascal Roche, 3 Rue Soutine, 06800 Cagnes-Sur-Mer